Politique de confidentialité

La protection de vos données personnelles est une priorité pour Divorce Simplifié. Cette politique de confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos informations personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :
[Raison sociale]
[Adresse complète]
Contact : contact@divorce-simplifie.fr
DPO (Délégué à la Protection des Données) : dpo@divorce-simplifie.fr

2. Données collectées

Dans le cadre de nos services, nous collectons les données suivantes :

Données d'identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, code postal
Données relatives à la situation familiale : existence d'un accord mutuel, présence d'enfants, nombre d'enfants, existence de biens immobiliers communs
Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de visite
Données de communication : historique des échanges avec notre service

3. Finalités du traitement

Vos données sont collectées pour les finalités suivantes :

Traitement de votre demande d'estimation de divorce à l'amiable
Mise en relation avec un avocat spécialisé
Suivi de votre dossier et communication relative à votre procédure
Amélioration de nos services et de l'expérience utilisateur
Respect de nos obligations légales et réglementaires

4. Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur :

Votre consentement : lors de la soumission du formulaire de contact
L'exécution d'un contrat : pour la fourniture de nos services
Notre intérêt légitime : pour l'amélioration de nos services
Obligations légales : pour le respect de la réglementation applicable

5. Destinataires des données

Vos données personnelles sont susceptibles d'être transmises aux destinataires suivants :

Les avocats partenaires intervenant dans votre procédure de divorce
Nos prestataires techniques (hébergement, maintenance du site)
Les autorités compétentes en cas de réquisition judiciaire

Vos données ne sont jamais vendues à des tiers à des fins commerciales.

6. Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pendant les durées suivantes :

Données du formulaire : 3 ans à compter de la collecte
Données relatives à un dossier de divorce : 5 ans après la clôture du dossier
Données de navigation : 13 mois maximum

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
Droit de rectification : corriger vos données inexactes ou incomplètes
Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
Droit à la limitation : demander la limitation du traitement

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : dpo@divorce-simplifie.fr

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr

8. Cookies

Le site divorce-simplifie.fr utilise des cookies pour :

Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement du site (session, sécurité CSRF)
Cookies analytiques : mesure d'audience anonymisée pour améliorer nos services

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies. Le refus des cookies essentiels peut limiter l'accès à certaines fonctionnalités du site.

9. Sécurité

Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction :

Chiffrement SSL/TLS des communications
Accès restreint aux données personnelles
Sauvegardes régulières et sécurisées
Surveillance et mise à jour de la sécurité

10. Modification de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec indication de la date de mise à jour.

Dernière mise à jour : 06/02/2026